Association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général, quel terme employer ?

2022-12-09T09:03:26Z

Attention à bien distinguer ces termes afin de ne pas faire d’erreur dans la désignation de votre association. Ils se réfèrent en effet à deux statuts distincts qui répondent à des critères d’attribution différents. Dans la plupart des cas, il conviendra d’utiliser le terme d’intérêt général qui est plus commun, à la différence de celui d’utilité publique qui est réservé à des associations d’une certaine envergure qui en font la demande.

Inscrivez-vous au Coin des Assos !

2023-08-10T00:00:00Z

Vous revenez souvent sur le Coin des assos? Peut-être savez-vous qu'en vous y inscrivant, vous pourrez accéder à d'autres fonctionnalités utiles pour votre association, ou en votre qualité de bénévole ! N'hésitez pas à rejoindre les autres associations lot-et-garonnaises : l'inscription est gratuite !

Le cercle restreint dans une association : qu'entend-on par-là?

2022-12-08T00:00:00Z

Au regard de la loi 1901, il est stipulé que l'association doit être gérée de manière désintéressée, sans but lucratif, doit être d'intérêt général... Mais qu'en est-il du cercle restreint? Une association peut-elle fonctionner en comité réduit?

Une association peut-elle avoir une activité lucrative?

2026-04-17T14:28:02Z

Oui, une association, bien qu’elle soit à but non-lucratif, peut exercer une activité économique lucrative, de manière régulière ou occasionnelle. Attention cependant à la nature de cette activité : cela peut avoir des conséquences sur ses obligations fiscales et comptables.

Une collectivité peut-elle arrêter le versement d'une subvention ?

2022-06-21T00:00:00Z

La cour administrative d'appel de Toulouse précise les conditions d'un arrêt de versement de subventions prévues contractuellement.

La responsabilité du dirigeant associatif

2023-05-17T00:00:00Z

De nombreuses personnes ignorent qu’en s’engageant en tant que dirigeant dans une association, leur responsabilité personnelle peut être engagée au nom de leurs actions au sein de celle-ci. Retour, donc, sur l’engagement et les implications de cette responsabilité.

Attention : s’il est important d’avoir conscience de l’existence de cette responsabilité, il est également nécessaire de la relativiser afin qu’elle ne devienne pas dissuasive pour de nouvelles personnes qui souhaiteraient s’engager au sein d’associations. Un dirigeant n’est pas de facto responsable de toutes les fautes et dommages commis par l’association et au sein de celle-ci.

Appel à projet lancé par la Caisse d’Assurance Maladie de Lot-et-Garonne à destination des associations

2024-01-31T00:00:00Z

Engagée autour des priorités d’égal accès aux droits, aux soins et à la santé sur l’ensemble du territoire, la Caisse d’Assurance Maladie de Lot-et-Garonne lance un appel à projets pour soutenir les associations du département.

Mécénat d'entreprise : la charte de déontologie clarifie la position des acteurs de l'ESS.

2022-11-10T00:00:00Z

Fruit d'un travail collectif par la Coordination Générosités (ADMICAL, Le Don en Confiance, Les Entreprises pour la Cité, Le Mouvement Associatif, France Générosité, IDAF, Association française des Fundraisers, l'institut IDEAS et le CFC), une charte de déontologie du mécénat d'entreprise est maintenant disponible.

Retour sur les grandes actualités de 2023

2023-12-28T00:00:00Z

Le coin des assos vous propose de revenir sur les grandes actualités de la vie associative en 2023, avant de revenir en forme pour l'année 2024. De nouvelles choses viendront pour l'année à venir : restez informé·e·s !

Reçus fiscaux : comment savoir si votre association peut en délivrer ?

2023-03-30T00:00:00Z

Les reçus fiscaux, aussi appelés reçus pour dons, sont des attestations délivrées aux personnes ayant donné à une association et qui leur permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés. Il s’agit d’un outil très important pour les associations, afin de valoriser ces dons, toutefois, il est important d’être prudent avec ces reçus, puisque seules les associations considérées comme étant « d’intérêt général » ont le droit de les émettre.

Organisation d’une manifestation par une association

2023-03-17T00:00:00Z

L’organisation d’une manifestation répond à certaines règles. Il est important de se poser les bonnes questions afin d’assurer au mieux la bonne tenue de votre projet. Retour sur quelques étapes essentielles.

Quatre régimes d'aides sur... #2

2022-12-29T00:00:00Z

Le Coin des Assos vous propose un point bimestriel relatif à quatre régimes d'aides répartis sur quatre thématiques globales. Ce mois-ci, retrouvez-donc les thématiques suivantes : sport / sécurité / ESS / et culture).