Appel à projets "Nature et Transitions"

Cet appel à projets vise à faire émerger et soutenir des initiatives et des actions dont l'objectif principal est la préservation et/ou la restauration de la biodiversité.

Les projets attendus doivent contribuer à atteindre les objectifs suivants :

• Préserver et restaurer la biodiversité ;
• Atténuer le changement climatique en réduisant les émissions de GES et en renforçant les capacités de séquestration du Carbone ;
• Adapter les territoires à ces changements, en limitant leurs effets ;
• Préserver la qualité des milieux en recherchant des alternatives innovantes aux usages portant atteintes à ces périmètres ;
• Favoriser la prise de conscience de l'ensemble des acteurs.

Les projets dont la finalité première est plus de l'ordre du cadre de vie ou de la sensibilisation du citoyen ne sont pas prioritaires.

Les thématiques abordées sont multiples : continuités écologiques, restauration de milieux, plans d'action trame verte et bleue, pollinisateurs, biodiversité marine, biodiversité nocturne, innovation, connaissance...

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Cet appel à projets est ouvert, en fonction de la typologie des actions et thématiques abordées, aux entités de droit public ou privé à l'exclusion des personnes physiques : collectivités et leurs groupements, entreprises, organisations professionnelles agricoles, associations (sous conditions)...

Sélection des projets selon des critères indiqués à l'article 6.3 du règlement de l'appel à projets

Les conditions d'éligibilité détaillées figurent aux articles 6.3 et 7 du règlement de l'appel à projets :

• Calendrier de mise en œuvre des projets présentés : les projets devront préférentiellement se dérouler sur un maximum de 2 ans (si le projet global est plus long et que la candidature au présent appel à projets nécessite un phasage pour n'en présenter qu'une partie : l'indiquer dans la candidature).
• Les actions et projets relevant d'obligations règlementaires ne seront pas éligibles à une aide au titre de cet appel à projets.
• Les projets portant directement sur des espaces bénéficiant déjà d'une gestion conservatoire et qui peuvent avoir accès à des financements spécifiques seront étudiés au cas par cas s'ils ne relèvent pas de la gestion courante des sites.