Instance de gouvernance des associations - Crise sanitaire janvier 2022

Quelques éléments concernant la tenue des instances de gouvernance des associations (Assemblée Générale et Conseil d'Administration).

Quand les statuts prévoient le distanciel pour le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale, les associations doivent systématiquement privilégier cette solution.
Si ce n'est pas le cas et que ces réunions ne peuvent être reportés, l'organisation en présentiel doit se dérouler dans le strict respect des mesures barrières. Le contrôle du passe sanitaire peut être mis en place par l'organisateur, les moments conviviaux sont à proscrire en début ou fin de réunion.

Attention : l’ordonnance qui permettait de recourir aux Assemblées Générales en distanciel nonobstant la rédaction des statuts de l’association n’a pas été reconduite en l’absence de mesures impératives de confinement strict. Ainsi, il est conseillé de modifier les statuts lors d’une prochaine Assemblée Générale Extraordinaire afin de permettre l’organisation des Assemblées Générales à distance.

L’application du protocole national en entreprise est préconisée pour ce qui relève des dispositions du droit commun : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries.

Publié il y a 5 mois