L'organisation d'une assemblée générale en période de confinement

Vie associative

La crise sanitaire ne permet pas un fonctionnement normal des structures associatives. Nombre d’entre elles ont annulé ou repoussé leurs assemblées générales.

Vous trouverez, ci-après et dans le diaporama, les principales dipositions de l'ordonnance n° 2020-1494 du 2 décembre 2020, relative à l'organisation des instances de gouvernance des associations :

Les associations sont fortement invitées à organiser leur assemblée générale afin de voter les bilans 2019 et d’assurer un fonctionnement démocratique malgré la situation sanitaire. Un retard trop important dans l’organisation de l’assemblée générale expose l’association à plusieurs difficultés, voir des problèmes juridiques susceptibles d’entrainer la nullité des décisions.       
Le report n’est pas conseillé, une adaptation est prévue selon l’ordonnance en date du 02/12/2020.

  • La durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 permettant notamment pour les associations, à titre exceptionnel, de convoquer et d'organiser les instances de gouvernance à distance, même si les statuts ne le mentionnent pas, est étendue jusqu’au 1er avril 2021 (c’est-à-dire jusqu’au terme de la période transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire fixé par la loi du 14 novembre 2020), voire jusqu'au 31 juillet 2021.
  • Cette ordonnance apporte plusieurs adaptations afin de lier plus étroitement la possibilité d’organiser une assemblée générale à huis clos, c'est-à-dire sans que leurs membres - et les autres personnes ayant le droit d'y assister, tels que les commissaires aux comptes et les représentants des instances représentatives du personnel - n'y participent, que ce soit physiquement ou par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle ; de renforcer les droits des membres des assemblées lorsque ces dernières sont organisées à huis clos ; et de faciliter l’adoption des décisions relevant de la compétence des assemblées à distance.

NB : Un décret est attendu prochainement.

Vous pouvez également consulter la page du CRIB (Centre de ressources et d'informations des bénévoles) porté par le CDOS de Lot-et-Garonne : https://cdos47.org/. Vous y trouverez des tutoriels pour organiser votre assemblée générale à distance. Le CRIB met également à disposition son compte Zoom illimité, en fonction des dates disponibles.

Publié il y a 1 semaine

Informations pratiques

Publié le 18 février 2021

Service vie associative et citoyenne du Conseil départemental

Tél. : 05.53.69.43.73

Conseil départemental de Lot-et-Garonne

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