Guide de sensibilisation au RGPD

La France dispose d’un tissu associatif particulièrement riche, recensant plus de 1,3 million d’associations aux profils divers tant en termes de taille que de secteurs d’activité (caritatif, politique, sportif, social, etc.). Concentrées sur leurs missions, certaines structures ne disposent pas toujours de ressources dédiées spécifiquement à la protection des données. Pourtant, la plupart d’entre elles collectent de nombreuses informations sur les personnes dans le cadre de leurs activités.

Publié il y a 7 mois

Dernière mise à jour le 16 novembre 2021

AVANT-PROPOS

Quelle que soit la taille de la structure, les risques d’atteinte à la vie privée des personnes concernées (usagers, adhérents, bénéficiaires, etc.) peuvent être importants en cas de divulgation d’informations personnelles à des tiers. Il est donc essentiel que ces associations préservent les droits et libertés des personnes concernées. Pour aider les structures associatives à respecter les règles, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL propose des outils permettant de mettre en œuvre concrètement, et le plus en amont possible, les principes Informatique et Libertés. Le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles est en effet nécessaire afin de créer un environnement de confiance pour les adhérents, les bénévoles, les usagers, les donateurs, les testateurs mais aussi les salariés. Ce guide a donc pour objectif de répondre à ce besoin en aidant les associations à respecter les règles en la matière.

Il comprend :  • une présentation des principales notions à connaître ;

                          • une présentation des grands principes à respecter ;

                          • un plan d’action présentant les grandes étapes de la mise en conformité ;

                          • une foire aux questions.

Le site web de la CNIL, qui contient déjà de nombreuses ressources pour accompagner les professionnels, sera enrichi avec des fiches issues de ce guide. Ce guide ne répond pas à des besoins plus spécifiques et n’a pas pour objectif de présenter toutes les obligations à respecter lors de l’utilisation de données.

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