Charte d'utilisation

1. PREAMBULE

1. Ce service Internet est mis à disposition par le Conseil départemental de Lot-et-Garonne.

2. Ce site permet de mettre en relation des associations, collectivités et tiers afin qu’ils mutualisent du matériels, des volontés bénévoles et puissent accéder à des bases de données.

3. Ce site a vocation à s'appliquer sur le seul territoire de Lot-et-Garonne.

2. OBJET

1. La présente charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité relatives à l'utilisation du service de mutualisation proposé par le Conseil départemental de Lot-et-Garonne.

2. Cette charte illustre le comportement loyal et responsable que doit adopter toute personne désirant utiliser le présent site Internet. Son respect doit s'imposer naturellement à tous, dans l'intérêt de l'ensemble des utilisateurs du site.

3. Pour cette raison, le Conseil départemental de Lot-et-Garonne a mis en place des moyens, des procédures et des recommandations pour l'utilisation de ce service. La présente charte définit cette politique et ses moyens de mise en œuvre, et s'impose à l'ensemble des utilisateurs, qu'ils soient des représentants d’associations ou de collectivités, ou des tiers.

3. PROCEDURE D'INSCRIPTION

1. L'inscription est réalisée en français uniquement et en 3 étapes :

  • étape 1 : création d’un compte avec choix d'un e-mail et mot de passe ;
  • étape 2 : validation de la charte d’utilisation (case à cocher) ;
  • étape 3 : validation du compte après modération.

2. A l'issue des étapes 1 à 3, l'utilisateur pourra visualiser sa saisie afin d'en vérifier l'exactitude. Il pourra également revenir à une étape précédente en cliquant sur l'entête de l'étape souhaitée, afin de procéder à des corrections éventuelles.

3. A l'issue de l'étape 3, un courriel sera adressé à l'internaute afin de vérifier la validité de son adresse de messagerie et l’informant de la modération de la demande d’inscription. Une fois la modération effectuée, celui-ci recevra, dans les meilleurs délais, un courriel de validation d'inscription.

A l'issue de l'étape 3, l'internaute sera invité à indiquer ses identifiants et mot de passe dans la partie prévue à cet effet située sur la page d'accueil du site Internet, afin d'accéder au menu de gestion de son compte. Il pourra par la suite accéder en permanence à ce menu en indiquant ses identifiants selon le même procédé. Le nom de compte et le mot de passe sont strictement personnels, individuels et incessibles.

4. RESPONSABILITE

1. Les utilisateurs du site acceptent d'agir sous leur seule et entière responsabilité.

2. Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de tout préjudice que pourrait subir une personne du fait de l'utilisation du présent site, notamment en cas de violation de la présente charte, de dommage survenant à l'occasion du prêt d’un matériel/local et de son installation, ou d’un accident de personnes à l’occasion d’un événement.

3. Le rôle du Conseil départemental de Lot-et-Garonne se borne à conserver les coordonnées des personnes souhaitant utiliser le site dans le but de rapprocher des personnes ayant un même but de mutualisation de biens et de personnes, et qui se sont enregistrées via le site Internet.

4. Les prêts de matériels et mises à disposition de compétences humaines (bénévolat) ne sont pas organisés par le Conseil départemental de Lot-et-Garonne qui ne fait que créer et promouvoir le site Internet « Le coin des assos ». Les mutualisations résultent exclusivement de l'accord intervenu entre deux contractants.

4.1 SECRET DES INFORMATIONS TRANSITANT GRACE AU SITE

1. Sauf à y être contraint dans le cadre d'une procédure judiciaire, le site s'engage à ne pas divulguer, utiliser, transformer, transmettre ou publier, en aucun cas, les contenus que les utilisateurs déposent temporairement sur le site, quel que soit le service utilisé.

Néanmoins, l'utilisateur reconnaît être parfaitement informé et accepte expressément que la transmission des contenus ne soit pas protégée ou cryptée.

2. L'utilisateur reconnaît que le Conseil départemental de Lot-et-Garonne n'est pas responsable du contenu des correspondances qu'il échange avec d'autres utilisateurs et garantit le Conseil départemental de Lot-et-Garonne contre toute action éventuelle, conformément à l'article « Garantie ».

5. GARANTIE

1. Les utilisateurs s'engagent à garantir le Conseil départemental de Lot-et-Garonne contre toute action qui serait engagée à leur encontre, du fait de la diffusion, de la transmission, et d'une manière générale de l'utilisation qu'ils font, ou qui est effectuée sous le contrôle de leur identifiant ou de leur mot de passe, du service dans des conditions qui ne seraient pas conformes à la présente charte.

2. Cette garantie couvre toute somme que le Conseil départemental de Lot-et-Garonne sera amené à verser du fait de cette utilisation non conforme, y compris les éventuels frais d'avocat.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTE

6.1 COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

1. Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne collecte des données personnelles des utilisateurs, notamment lors de la phase d'inscription.

2. Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne pourra, à tout moment, demander aux utilisateurs du site « Le coin des assos » des compléments quant à leurs informations personnelles.

3. Par ailleurs, le Conseil départemental de Lot-et-Garonne peut, pour les besoins de la navigation sur le site Internet, collecter automatiquement des informations relatives aux utilisateurs grâce à des cookies.

4. Par la présente charte, l'utilisateur déclare accepter la possibilité pour le Conseil départemental de Lot-et- Garonne d'utiliser la technique des cookies ou toute autre technique assimilée permettant de tracer sa navigation sur le site Internet et de collecter ainsi les données le concernant.

5. Dans l'hypothèse où l'utilisateur n'accepterait pas l'utilisation de cookies par le Conseil départemental de Lot-et-Garonne, il lui est possible de refuser l'activation de ce cookie sur son disque dur, selon la procédure décrite dans son navigateur.

6. Pour des raisons techniques, l'utilisateur est toutefois avisé du fait que certains services proposés par le Conseil départemental de Lot-et-Garonne ne pourront lui être accessibles que s'il accepte l'activation de cookies.

6.2 DECLARATION ET AUTORISATION

1. Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne déclare disposer de l'ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l'exploitation du site Internet ainsi que de ses services.

2. Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne certifie en outre, qu'il a bien effectué les déclarations qui lui incombent au titre de la loi 78-170 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n02004-801 du 6 août 2004.

3. Les références quant à ces déclarations peuvent être consultées en ligne par tout utilisateur au sein de la notice légale accessible à partir de l'accueil du site.

6.3 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

1. Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne informe les utilisateurs que l'ensemble des données personnelles qu'il collecte pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

2. Le traitement des données personnelles par le Conseil départemental de Lot-et-Garonne n'a pour finalité exclusive que la mise à disposition d'informations sur les offres de mutualisation.

3. Le traitement de ces données personnelles aura notamment pour fonction de :

- permettre aux utilisateurs inscrits sur le site d'avoir accès au courriel/téléphone des utilisateurs ayant une volonté de mutualiser les biens et moyens humains et souhaitant être mis en relation entre eux ;

- permettre au Conseil départemental de Lot-et-Garonne de contacter l'utilisateur par courrier, courriel ou téléphone en cas de nécessité.

4. Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne s'engage à ce que les informations à sa disposition ne soient pas cédées à des tiers hors les finalités du service, en particulier à des fins de prospection commerciale.

5. Par ailleurs, l'utilisateur autorise le Conseil départemental de Lot-et-Garonne à accéder aux informations enregistrées dans son profil, notamment pour résoudre certains problèmes techniques ou dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.

6.4 DROIT DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n02004-801 du 6 août 2004, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Les conditions d'exercice de ce droit sont définies dans la notice légale consultable sur ce site.

2. En particulier, l'utilisateur a le droit, sur demande écrite, de se faire communiquer l'ensemble des données le concernant, l'origine de ces données, la nature et la finalité des traitements mis en œuvre.

3. L'utilisateur devra adresser sa demande à l'adresse contact-dpdping@lotetgaronnepong.fr.

4. Si l'information traitée est incorrecte ou incomplète, l'utilisateur peut accéder à son ou ses formulaires en utilisant son identifiant et procéder aux corrections qu'il jugera nécessaires.

6.5 MISE A JOUR DES DONNEES PERSONNELLES

1. Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles relatives aux utilisateurs, ces derniers s'engagent à fournir au Conseil départemental de Lot-et-Garonne toutes les informations qui leur seront demandées.

2. Afin de recevoir le meilleur service possible de la part du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, l'utilisateur s'engage à actualiser régulièrement les informations le concernant, et notamment, modifier son adresse et/ou courriel dès lors que ces derniers ont changé.

3. A cet égard, l'utilisateur devra effectuer lui-même les mises à jour en accédant, le cas échéant, aux formulaires qui le concernent, en utilisant son identifiant.

4. Deux actualisations annuelles seront réalisées par les services du Conseil départemental de Lot-et-Garonne.

6.6 CONSERVATION DES INFORMATIONS

1. Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne ne saura être tenu pour responsable en cas de perte ou de suppression d'informations transmises, les utilisateurs devant sauvegarder par leurs propres moyens les informations qu'ils souhaitent conserver.

2. Les informations constituant le compte des utilisateurs pourront être supprimées lorsque l'utilisateur n'utilise pas le service pendant une période supérieure à 6 mois (à chaque actualisation réalisée par les services du Conseil départemental de Lot-et-Garonne).

3. L'utilisateur est informé que le site n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via le service.

6.7 PARTAGE DES ANNONCES

1. L'utilisateur autorise le Conseil départemental de Lot-et-Garonne à communiquer à des tiers son ou ses annonces d’événements déposées sur le site « Le coin des assos », à travers la mise à disposition de flux RSS contenant les événements ainsi que la mutualisation de bases de données « annonces manifestations » avec d'autres applications Web d’événementiels. L'objectif de ce partage des annonces étant de donner plus de visibilité aux annonces mises en ligne.

2. L'utilisateur est averti que seules les annonces de trajets pourront être communiquées et non les coordonnées personnelles.

7. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

7.1 SINCERITE

1. Toute personne désirant s'inscrire sur le présent site s'engage, comme demandé lors de l'inscription ou lors de toute autre demande d'information nécessaire au bon fonctionnement du service, à communiquer des informations réelles, exactes et exhaustives et à veiller à leur mise à jour régulière.

2. Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le service serait en droit de suspendre ou de résilier le compte et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.

7.2 UTILISATION DU SERVICE

1. L'utilisation du présent site Internet et des adresses de courriel ou numéros de téléphone de ses utilisateurs doit avoir pour seul but de rechercher des personnes avec qui mutualiser des biens ou de collaborer bénévolemment dans le respect des réglementations en vigueur. Il ne doit pas être utilisé dans le but de transmettre tout autre contenu tel que, et sans que cette liste soit limitative :

  • contenu d'incitation à la haine, la violence ou à la discrimination ;
  • contenu promouvant la consommation de substances illicites, la consommation d'alcool au volant, ou encore le non-respect du code de la route ;
  • contenu à caractère pornographique, violent ou de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
  • contenu violant une information confidentielle, un secret de fabrique, un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété ;
  • contenu diffamatoire, attentatoire à la vie privée, dommageable, vulgaire, obscène, constitutif d'un harcèlement ou de manière générale à des fins qui pourraient nuire aux droits de tout tiers ;
  • contenu dissimulé ou manipulé de manière à dissimuler son origine ou sa nature ;
  • contenu constituant une publicité, un démarchage ou un message promotionnel non sollicité ou non autorisé ou invitant à se rendre sur une autre page.

L'utilisateur est averti que le service ou toute personne ou entité désignée par ce dernier se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le Service.

Par ailleurs, le service ou toute personne ou entité désignée par ce dernier sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.

2. L'utilisation du site ne doit pas avoir de finalité commerciale.

3. L'inscription à ce site n'est autorisée qu'aux personnes majeures.

7.3 COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

1. Les utilisateurs acceptent de prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent, et de respect des autres utilisateurs ainsi que de respecter l'ensemble des réglementations en vigueur.

2. De manière générale, les utilisateurs se soumettent à une obligation de ponctualité pour les rendez-vous pris, s'engagent à restituer les biens prêtés en bonne et due forme, et à adopter en toute circonstance un comportement respectueux et responsable.

3. Ils déterminent avant le prêt notamment :

- les conditions de prêt (convention éventuelle) ;

- l'heure et le lieu de rendez-vous ;

- le lieu de dépose ;

- les conditions de montage/démontage si nécessaires ;  le respect de règles de sécurité le cas échéant.

4. Le prêteur s'engage particulièrement à :

- être propriétaire du bien prêté ;

- avoir souscrit une assurance incluant un volet responsabilité civile ;

- informé le futur utilisateur de règles de sécurité à respecter le cas échéant.

5. L’utilisateur s'engage particulièrement à :

- respecter la propreté du véhicule dans lequel il est transporté ;

- ne pas gêner le conducteur durant le trajet ;

- être en état de sobriété.

7.4 CONFIDENTIALITE DES IDENT!FIANTS DU COMPTE

1. L'utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du compte et du mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous l'identification du compte et/ou avec le mot de passe.

2. L'utilisateur s'engage :

- à informer immédiatement par mail confirmé par courrier le service de toute compromission de son mot de passe, de toute utilisation non autorisée du compte et/ou du mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont il a connaissance. La déclaration de perte ou de vol pourrait entraîner la destruction pure et simple des informations stockées, sans aucun droit à indemnisation, ce dont l'utilisateur est parfaitement informé ;

- à s'assurer qu'il se déconnecte à l'issue de chaque session.

8. DISPONIBILITE DU SERVICE

1. Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne s'efforcera de mettre à disposition des utilisateurs un site accessible dans des conditions répondant aux règles de l'art. Le service sera ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 8 h à 18 h.

2. Les utilisateurs acceptent que le Conseil départemental de Lot-et-Garonne puisse être amené à modifier, suspendre ou interrompre le site de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis de celui-ci.

3. La responsabilité du Conseil départemental de Lot-et-Garonne ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du site pour les conséquences induites.

5. Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou, inexécution du service. Le cas de force majeure suspend les obligations des parties pendant toute la durée de son existence.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Tous les éléments du service, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, à l’exception des documents (images, vidéos,…) postés par les utilisateurs pour venir illustrer leurs annonces. Les utilisateurs s’engagent alors à ce que ces documents soient leur propriété ou libres de droit.

2. L'utilisateur reconnaît qu'il est autorisé à utiliser ce contenu dans le respect des droits de propriété intellectuelle existant sur le site et n'est pas autorisé à copier, reproduire, transmettre, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ces contenus sans l'autorisation expresse du titulaire des droits.

3. Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite au préalable du Conseil départemental de Lot-et-Garonne.

4. Un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du service peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse du Conseil départemental de Lot-et-Garonne. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

5. En revanche, est formellement interdit tout lien hypertexte renvoyant au service et utilisant la technique du lien profond (<<deep lin king ou framing »), c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande du Conseil départemental de Lot-et-Garonne.

6. Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par l'utilisateur à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

7. Le nom du domaine appartient au Conseil départemental de Lot-et-Garonne de même que les données contenues dans le site Internet.

10. ACCEPTATION DE LA CHARTE

1. En validant son inscription, l'utilisateur accepte les termes de la présente charte.

2. Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne se réserve le droit de modifier son contenu et en informera les utilisateurs par tous moyens qu'ils jugeront appropriés.

3. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres conditions. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

4. En cas de manquement à la présente charte par un utilisateur, le Conseil départemental de Lot-et-Garonne se réserve le droit de l'accès à son compte ou de supprimer ce dernier sans que le Conseil départemental de Lot-et-Garonne ne soient tenus à des investigations particulières.

5. Les utilisateurs du site « Le coin des assos » sont invités à signaler toute violation de la présente charte dont ils auraient connaissance, au Conseil départemental de Lot-et-Garonne, par courriel : laure.lavieping@lotetgaronnepong.fr.

6. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'interprétation sont soumis au droit français et seuls peuvent connaître de ces litiges les tribunaux français dans le ressort desquels se trouve le Conseil départemental de Lot-et-Garonne, sauf dispositions d'ordre public.