Faut-il déclarer son association et s'inscrire au répertoire Sirene ?

Non, mais votre association sera une simple association de fait qui n'aura pas de capacité juridique.

  • La déclaration de son association se fait en préfecture ou sous-préfecture. Vos statuts d’association, un procès-verbal de constitution ainsi que le cerfa_13973-03 vous seront demandés pour y procéder.
  • L’inscription au répertoire Sirene se fait dans un deuxième temps. Après avoir obtenu le récépissé de déclaration de la préfecture, vous pourrez vous inscrire au répertoire sirène. Il faudra d'abord créer un "compte asso" : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

Grâce à votre inscription, vous obtiendrez un numéro SIREN.
En procédant à ces formalités, vous ne serez pas tenu personnellement des engagements pris par et pour l’association. Les contrats que vous signerez se feront au nom de l’association. Vous pourrez alors embaucher du personnel, demander des subventions de l’Etat et collectivités locales et recevoir des dons et legs de particuliers ou d’entreprises.