La responsabilité du dirigeant associatif

Il est important de savoir qu’une association, si elle est déclarée, peut être reconnue comme étant elle-même responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités. Cette responsabilité peut être engagée au plan civil ou pénal, (c’est l’une des raisons pour lesquelles il est fortement conseillé pour toute association d’être assurée pour ces risques !). En effet, si sa responsabilité est reconnue, l’association peut être condamnée au versement d’une amende, ou en cas de situation particulièrement grave, le juge pourra demander sa dissolution.    

En revanche, cette responsabilité de l’association n’exclut pas forcément celle de ses dirigeants qui peuvent également, dans certains cas être jugés comme responsables.

Dans ce cadre, le terme de dirigeant concerne toute personne qui exerce une fonction dirigeante au sein d’une association que son rôle soit prévu ou non par les statuts. Cela concerne le Conseil d’Administration (bien que pour les petites associations, ce dernier ne se qualifie qu’au travers d’un bureau – président, trésorier et secrétaire). Cette responsabilité ne vaut bien sûr que pour la durée du mandat du représentant et ne peut pas être engagée pour les actions du précédent ou du prochain bureau. Elle peut prendre différentes formes :

• Tout d’abord, bien que cet aspect soit souvent oublié, les dirigeants d’association ont une responsabilité devant l’assemblée générale qui les a élus, en ce qui concerne des décisions prises dans le cadre de la gestion de l’association. Celle-ci peut donc décider de mettre un terme à leurs fonctions.
• Par ailleurs, leur propre responsabilité civile ou pénale pourra également être engagée s’ils commettent des fautes dans le cadre de leurs fonctions et que celles-ci sortent du cadre principal de l’association ou sont constitutives d’une faute grave.
• Enfin, les dirigeants s’exposent à une responsabilité financière, ils peuvent donc être amenés à devoir combler le passif de l’association sur leurs propres deniers si un tribunal établit qu’ils ont commis des fautes de gestion à l’origine de l’insuffisance d’actif de l’association. Celui qui a commis la faute verra alors sa responsabilité engagée.

S’il est important d’avoir conscience que l’engagement en tant qu’administrateur d’une association n’est pas à prendre à la légère, il ne faut pas que l’existence de cette responsabilité devienne dissuasive pour des personnes qui souhaiteraient endosser ces fonctions. En effet, bien que cette responsabilité soit bien réelle, elle ne sera pas engagée pour le moindre problème rencontré par l’association.

Effectivement, dans de nombreux cas, l’association sera elle-même responsable des dommages qu’elle cause. Ainsi le dirigent ne sera tenu pour responsable, à titre personnel, que pour des fautes graves ou des actions anormales (détournement de fonds, prise illégale d’intérêts, abus de confiance…) qu’il pourra commettre dans l’exercice de ses fonctions.