Une association peut-elle avoir une activité lucrative?

Globalement, les associations loi 1901 disposent d'un statut avantageux par rapport aux sociétés (exonération des impôts commerciaux, comptabilité simplifiée...). Toutefois, afin de bénéficier de ces avantages, les associations doivent rester à but non-lucratif. Pour s'assurer d'un tel statut, il faut se poser trois questions dans l'ordre suivant :  

1. L’association a-t-elle une gestion désintéressée ? Si ce n’est pas le cas, elle est à but lucratif, et il n’y a pas lieu de se poser les autres questions.
2. L’association entre-t-elle en concurrence avec des entreprises du secteur commercial ? Si la réponse est non, elle est bel et bien à but non-lucratif.
3. Si la réponse est oui, il faut alors s’assurer que l’activité de l’association n’est pas effectuée dans les mêmes conditions que celle des entreprises avec lesquelles elle entre en concurrence.

La règle des quatre P a été inventée par l’administration fiscale afin de s’assurer qu’une association présente une utilité sociale et ne pratique pas de concurrence déloyale envers des entreprises. Pour cela, il faut interroger :

• Le produit : l’activité doit répondre à un besoin peu ou pas pris en compte par le marché ;
• Le prix : l’association doit faciliter l’accès du public et se distinguer des entreprises privées, cela passe par un prix nettement inférieur à celui qu’elles proposent ;
• Le public : son action doit être à destination d’un public qui n’a pas accès facilement où habituellement aux activités proposées ;
• La publicité : elle est autorisée, mais ne doit pas être de nature à capter un public identique à celui des entreprises du secteur lucratif ;

Une fois que l’on s’est assuré qu’une association est bel et bien à but non-lucratif, celle-ci peut alors, sous certaines conditions, exercer une activité lucrative tout en conservant les avantages offerts par son statut.

La pratique d’une activité lucrative ne doit pas être ou devenir l’objectif d’une association. L'activité doit rester secondaire et seulement être au service de l’activité première de l’association qui est à but non-lucratif. Toutefois une association à parfois besoin d’une partie d’autofinancement pour son action. Elle dispose alors de deux leviers.

L’exercice d’une activité accessoire :

Une association peut avoir une activité lucrative accessoire, c’est-à-dire une activité qui vient soutenir son action principale, tout en restant significativement moins importante que cette dernière. Cette activité ne doit pas dépasser un certain seuil (73 518 € pour l’année 2022) et doit être au minimum moitié moins importante que l’activité première de l’association. Tant que l’association respecte ces critères, elle peut conserver son statut d’association à but non-lucratif et les avantages qui y sont rattachés.

Exemple d’activité accessoire : La vente de t-shirts, de tote-bags…

L’organisation de manifestations de soutien et de bienfaisance :

L’association a une autre possibilité afin de lever de l’argent pour financer son action principale, il s’agit des manifestations de soutien et de bienfaisance. Ces activités, n’entrant pas dans l’objet de l’association, sont tout de même autorisées afin de lui permettre de lever des fonds. Une association peut tenir jusqu'à 6 manifestations de soutien et de bienfaisance par an, nombre au-delà duquel elles pourraient être imposées.

Exemple de manifestations de soutien et de bienfaisance : Lotos, bals, vide-greniers, kermesses…

En somme, une association peut avoir une activité économique tout en conservant son statut fiscal et comptable avantageux, tant que cette activité reste largement secondaire et ne prend pas le dessus sur son activité non-lucrative qui est, et doit rester, prépondérante.