Mécénat d'entreprise : la charte de déontologie clarifie la position de tous et toutes.

Économie sociale et solidaire

Fruit d'un travail collectif par la Coordination Générosités (ADMICAL, Le Don en Confiance, Les Entreprises pour la Cité, Le Mouvement Associatif, France Générosité, IDAF, Association française des Fundraisers, l'institut IDEAS et le CFC), une charte de déontologie du mécénat d'entreprise est maintenant disponible.

Publié il y a 1 année

Dernière mise à jour le 17 janvier 2023

Rappel

Qu'est ce que le mécénat d'entreprise?

Comme les particuliers, les entreprises peuvent tout à fait faire un don (financier, de mobilier, de compétences...) auprès des associations. Pour les associations le pouvant, chaque don ou mécénat d'entreprise peut permettre à l'association bénéficiaire d'émettre un reçu fiscal, permettant aux donateurs·rices de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Un mécénat d'entreprise, tout comme un don, est effectué de manière désintéressé. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le mécénat d'entreprise (à quels organismes sont destinés les dons, les modes de calculs dans le cadre de la réduction d'impôt, les obligations déclaratives, etc.) ici.

Revenir sur des bases saines

Initié en 2020, le travail collectif mené par la Coordination Générosités répond aux points abordés par le rapport de la Cour des Comptes de 2019. Ce dernier pointe du doigt des pratiques inadéquates dans le cadre des relations entre les entreprises mécènes et les associations.

Cette charte de déontologie met en valeur quatre grands principes, à savoir :

  • Une gestion désintéressée des opérations de mécénat ;
  • Le respect mutuel entre les porteurs de projet et les mécènes ;
  • La gestion rigoureuse et proportionnée des opérations de mécénat ;
  • Une communication transparente.

La charte permet ainsi de remettre dans le contexte global associations / mécènes la place et le devoir de chacun.

Retrouvez ci-joint le charte à télécharger.

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