Le cercle restreint dans une association : qu'entend-on par-là?

Une association est reconnue d'intérêt général à partir du moment où elle présente un caractère philanthropique, sportif, familial, culturel, etc. Trois conditions sont requises pour être reconnu comme tel :

1. Avoir une activité non lucrative, c'est-à-dire que l'association n'a pas pour objectif de générer du profit et de l'accumuler dans ses caisses sans le réutiliser pour accomplir son objet ;
2. Une gestion désintéressée, c'est-à-dire exercer les activités dans le cadre de l'association de manière bénévole, ne pas se repartager les bénéfices entre membres. Enfin, personne ne possède le patrimoine de l'association de quelconque forme qui soit, si ce n'est dans le cas d'une reprise d'un apport ;
3. Un cercle étendu de bénéficiaires

Une association qui n'est pas reconnue d'intérêt général ne peut pas délivrer de reçus fiscaux suite à un don ou mécénat de quelconque forme qui soit. Afin de savoir si votre association peut délivrer des reçus fiscaux, vous pouvez vous adresser à l'administration fiscale en remplissant une demande de rescrit fiscal.

Le cercle restreint ne se définit pas par le nombre d'individus impacté par l'association, ou encore du nombre de place disponible au sein de son conseil d'administration. Il qualifie une idée globale où les activités de l'association servent les intérêts d'un cercle restreint d'individus par leurs relations (par exemple des membres d'une même famille, amis, collègues sous conditions), dans le sens où sa gestion et le résultat de son activité va au bénéfice d'un groupement d'individus précis, limité, et mène donc, in fine, à une non reconnaissance de l'association comme étant d'intérêt général.

Comment définir le cercle restreint? La direction générale des finances publiques le traduit ainsi :

Un organisme fonctionne au profit d'un cercle restreint de personnes lorsqu'il poursuit des intérêts particuliers d'une ou plusieurs personnes clairement individualisables, membre(s) ou non de l'organisme. Sont ainsi considérés comme exerçant leur activité au profit d'un cercle restreint de personnes, des organismes qui ont pour objet de servir les intérêts particuliers, notamment matériels et moraux, d'une ou plusieurs personnes, familles ou entreprises, de quelques artistes ou de certains chercheurs, etc.

La qualification d'un cercle restreint au sein d'une association s'effectue par la définition d'un faisceau d'indices qui appréhende concrètement la mission que s'est fixée l'organisme d'une part ; ainsi que le public bénéficiaire réel de ses actions d'autre part.

Attention cependant, un organisme regroupant un nombre d'individus appartenant à un groupe déterminé ne permet pas de qualifier automatiquement l'association comme fonctionnant en cercle restreint. Par exemple, les associations qui, dans le cadre de leur objet, regroupe des individus partageant un certain âge, handicap ou encore victime de discrimination ne fonctionnent pas au profit d'un cercle restreint.

"Les associations dont l'action est de faire connaître les maladies rares et de mobiliser des moyens pour lutter contre ces maladies ne fonctionnent pas au profit d'un cercle restreint de personnes dès lors que leur action contre la maladie bénéficie à l'ensemble de la collectivité. En revanche, une association dont le seul objet serait de venir en aide à un enfant atteint d'une maladie et nommément désigné comme le seul bénéficiaire de l'action de l'association ne sera pas considérée comme étant d'intérêt général, car l'élément qui justifie le don est la volonté d'aider cette seule personne."