Mécénat et sponsoring : quelle différence?

Le mécénat se qualifie par le don d'un privé (particulier ou entreprise) à une association. Il se définit par "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général". Le don est, par définition, attribué de manière désintéressée. Laloi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations apporte cependant des mesures incitatives permettant aux mécènes de bénéficier d'avantages fiscales. Dans les faits, toute association est éligible au mécénat. pour cela, elle se doit d'être :

• Non lucrative (ce qui ne veut pas dire qu'une association ne peut pas mener de projets lucratifs !) ;
• La gestion est désintéressée ;
• L'activité ne profite pas à un cercle restreint de personnes (le Coin des assos a déjà publié un article sur cela, cliquez ici pour y accéder)

Tout don attribué à une association d'intérêt générale permet de bénéficier à son mécène d'un reçu fiscal. Cela lui permettra en retour de bénéficier d'une réduction fiscale lors de sa prochaine déclaration d'impôts.

Le sponsoring se destine aux entreprises. Par définition, le sponsoring est un "soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct". Les entreprises peuvent proposer auprès des associations l'attribution de fonds avec une contrepartie (de la publicité le plus souvent : affichage de logos, mention orale, etc.). Cette notion de "contrepartie" rompt avec celle du "désintérêt" : ce n'est donc pas un don, mais une opération intéressée de la part de l'entreprise, il n'est donc pas possible de le considérer comme un mécène. La diffusion d'un reçu fiscal n'est donc pas autorisé dans ce cas.

Cela dit...

Les dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation peuvent à ce titre être déductible du revenu imposable de l’entreprise lorsqu’elle est engagée dans l’intérêt direct de l’association et de sa manifestation (L’article 39-1-7° du CGI). Le traitement fiscal est cependant différent, le bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) le qualifie ainsi :

Ainsi, et sous certaines conditions, une déduction fiscale peut être comptée pour l'entreprise si les montants accordés par le sponsor correspondent aux besoins réels engagés par l'association ; et si le sponsor est facilement identifiable sur les supports de communication utilisés pour l'évènement porté par l'association.

Ces dépenses sont déductibles du résultat de l’entreprise, dans les cas prévus à l’article 39-1 7° du code général des impôts.

Le BOFiP définit par ailleurs les dépenses de parrainage et les conditions de déductions.

Attention, deux éléments sont à garder en tête pour les associations :

1. Toujours garder des traces de l'échange (identification du sponsor et de l'association ; objectifs du sponsoring, montant perçu par l'association...) ;
2. Attention à ne pas uniquement baser ses entrées d'argent sur le sponsoring : considéré comme un acte commercial, votre association pourrait être requalifiée en association lucrative. Gardez toujours une part des recettes issus de projets non-lucratifs (cotisations, dons, etc.).