Retour sur les grandes actualités de 2023

Selon la disposition de vos statuts associatifs, vous devrez sûrement tenir une assemblée générale ordinaire. Retour sur les éléments essentiels à la bonne gestion de ce temps, essentiel pour le fonctionnement de votre structure !

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De nombreuses personnes ignorent qu’en s’engageant en tant que dirigeant dans une association, leur responsabilité personnelle peut être engagée au nom de leurs actions au sein de celle-ci. Retour, donc, sur l’engagement et les implications de cette responsabilité.

Attention : s’il est important d’avoir conscience de l’existence de cette responsabilité, il est également nécessaire de la relativiser afin qu’elle ne devienne pas dissuasive pour de nouvelles personnes qui souhaiteraient s’engager au sein d’associations. Un dirigeant n’est pas de facto responsable de toutes les fautes et dommages commis par l’association et au sein de celle-ci.

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Une association, de par son fonctionnement et ses liens étroits avec une personne publique, peut être considérée comme transparente. Il est important d'identifier les critères permettant de les reconnaître, puisque cette forme associative s’accompagne de nombreuses contraintes. 

Pour reconnaître une association transparente, il est donc nécessaire de s’assurer qu’elle correspond aux trois critères posés par la jurisprudence du Conseil d’Etat de 2007.

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Les reçus fiscaux, aussi appelés reçus pour dons, sont des attestations délivrées aux personnes ayant donné à une association et qui leur permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés. Il s’agit d’un outil très important pour les associations, afin de valoriser ces dons, toutefois, il est important d’être prudent avec ces reçus, puisque seules les associations considérées comme étant « d’intérêt général » ont le droit de les émettre.

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Si la finalité reste la même (l'association reçoit un gain, permettant à son patrimoine de se développer) ; la philosophie du mécène ou du donateur n'est pas forcément la même - et ses attendus aussi. Retour, donc, sur ce qui différencie le mécénat d'un sponsoring, et des points d'attention à prendre en compte.

Nous ne reviendrons pas sur la nouvelle législation concernant les dons, qui a déjà été abordé dans un autre article ci-joint.

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Oui, une association, bien qu’elle soit à but non-lucratif, peut exercer une activité économique lucrative, de manière régulière ou occasionnelle. Attention cependant à la nature de cette activité : cela peut avoir des conséquences sur ses obligations fiscales et comptables.

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Venez-vous régulièrement sur le Coin des assos? Peut-être savez-vous qu'en vous inscrivant, vous pourrez accéder à d'autres fonctionnalités utiles pour votre association, ou en votre qualité de bénévole ! N'hésitez pas à rejoindre les autres associations lot-et-garonnaises : l'inscription est gratuite !

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Le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne a renouvelé le dispositif "Chèque Assos 47", permettant à tout collégien·ne disposant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) , et scolarisé·e·s en collège public, privé ou des MFR ; ou bien de jeune de moins de 18 ans bénéficiaire de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé (AEEH). L'objectif de ce dispositif est  de faciliter l'accès aux structures permettant la pratique culturelle, sportive, ou de loisir dans le département. Cette aide, à hauteur de 50 euros, est reversée directement aux familles. Ce dispositif est par ailleurs cumulable avec d'autres dispositifs d'aides auprès du public (Pass'Sport, aides de la commune, etc.).

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La soirée des trophées de l'engagement associatif et sportif s'est terminée ce 3 mars, et a mis en valeur toute la diversité de la vie associative et sportive du département. Pour l’occasion, trente associations ont été nommées, réparties sous six thématiques inhérentes aux compétences du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne. Au final, six associations ont été lauréates, désignées par un jury composé du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne, du CDOS, de la Ligue de l'Enseignement, du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) et de membres du Conseil Consultatif Citoyen.

Cet article a pour prétention de mettre en valeur les trente associations nommées (un label par semaine), afin d'honorer leur engagement et les actions qu'ils mènent encore aujourd'hui.

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