Les associations doivent-elles payer la taxe d'habitation?
Vie associative
Est-ce qu'une association ayant un local doit payer la taxe d'habitation ? Bien que les associations puissent bénéficier de réductions fiscales attrayantes grâce à leur caractère d'intérêt général, et soient exemptées de certains impôts tels que l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée, elles doivent désormais payer la taxe d'habitation à partir du 1er janvier 2023. Examinons les conditions qui régissent cette obligation.
Publié il y a 11 mois
La taxe d'habitation obligatoire pour les associations
La taxe d'habitation est obligatoire pour les associations qui disposent de bureaux à titre privatif, même s'ils sont mis à disposition gratuitement, et de locaux meublés à usage d'habitation, considérés comme n'étant pas leur "résidence principale". Le montant de cette taxe est calculé en fonction de la valeur cadastrale du logement et de ses dépendances, représentant le loyer annuel que la propriété pourrait générer si elle était louée sur l'année.
Exceptions applicables
Cependant, certaines exceptions permettent à certaines associations d'échapper au paiement de la taxe d'habitation. Cela s'applique aux locaux meublés utilisés pour l'administration et relevant de la cotisation foncière des entreprises, ainsi qu'aux locaux accessibles au public et circulant librement, tels que les édifices religieux et leurs dépendances, les salles d'exposition et de compétition, ainsi que les bâtiments utilisés pour les exploitations rurales.
Sont également exonérés les locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et les pensionnats, les gestionnaires de logements sociaux, les foyers de jeunes travailleurs et migrants, les résidences sociales, et d'autres cas similaires. Pour clarifier ces exonérations, il est recommandé de contacter la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).
