Les démarches pour cette fin d'année 2023

Vie associative

La fin de l'année approche, entraînant avec elle une série de déclarations à accomplir. C'est le moment opportun pour le Coin des Associations de vous rappeler (de manière non exhaustive) les démarches à ne pas négliger en cette fin d'année 2023.

Publié il y a 6 mois

Préparez le terrain pour 2024 !

Pensez à la tenue de l'assemblée générale ordinaire et du budget prévisionnel.

Chaque association définit son exercice comptable, que ce soit du 1er janvier au 31 décembre, du 1er septembre au 31 août, etc. Cependant, il est observé que de nombreuses structures associatives fonctionnent sur l'année civile. Selon les dispositions de vos statuts, il est essentiel de préparer votre Assemblée Générale Ordinaire (AGO) afin de présenter aux membres le bilan financier, éventuellement un bilan moral et d'activités.

L'AGO constitue également l'opportunité de jeter les bases des projets à venir, de faire le point sur les réalisations passées et de redéfinir collectivement les orientations futures. Dans ce contexte, la présentation d'un budget prévisionnel (BP) revêt une importance cruciale.

En tant qu'outil de planification et de structuration des projets, le budget prévisionnel vise à proposer aux bénévoles et aux partenaires (collectivités territoriales, mécènes, etc.) des perspectives de renouvellement, de développement ou de création d'activités en accord avec l'objet de l'association. La rédaction du BP se réalise avant le début du nouvel exercice, et sa présentation lors de l'AGO offre l'occasion d'aborder l'avenir de la structure avec les bénévoles et de favoriser un dialogue constructif et démocratique. Il est crucial d'avoir un BP à disposition pour toute demande de subvention auprès d'une collectivité.

Prenez le temps de concevoir soigneusement le budget prévisionnel. En cas de besoin, n'hésitez pas à consulter notre page "Formations" : le Coin des Assos et ses partenaires en Lot-et-Garonne proposent des ateliers à cet effet.

Relisez notre article "Tenir son assemblée générale ordinaire" !

Déclarez vos dons dans les trois mois suivants la clôture de l'exercice comptable.

Rendez-vous sur la plateforme demarches-simplifiées.fr

Une fois que la clôture de l'exercice a été réalisée, notamment lors d'une assemblée générale ordinaire, il est crucial de procéder à la déclaration des dons reçus par votre association au cours de l'année.

Cette déclaration doit inclure le montant total des dons perçus au cours de l'exercice, ainsi que le nombre de documents émis par votre association tels que les reçus fiscaux, attestations, etc.

Il est impératif d'effectuer cette déclaration dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice. Cette obligation concerne spécifiquement les associations émettant des reçus fiscaux au titre des dons, que ce soit pour des particuliers ou des entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu (conformément à l'article 200 du Code Général des Impôts), des entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu (conformément à l'article 238 bis du CGI), et/ou des personnes assujetties à l'impôt sur la fortune immobilière (conformément à l'article 978 du CGI).

Vous avez la possibilité de faire cette déclaration directement sur la plateforme demarches-simplifiees.fr en cliquant sur le lien fourni, ou via des déclarations spécifiques si votre association est soumise au dépôt d'une déclaration fiscale (impôts commerciaux ou revenus patrimoniaux). Cliquez ici pour plus de détails.

Cliquez ici pour accéder à la plateforme demarches-simplifiees.fr

Votre association souhaite organiser le réveillon du Nouvel An ?

Pensez à la SACEM !

Les musiques que vous allez employer pour ce temps sont soumises aux droits d'auteur. Vous pouvez alors déclarer en ligne afin d'obtenir une autorisation ! A partir de 49.76€ HT, vous pourrez y diffuser la musique que vous souhaiterez.Attention : vous pouvez bénéficier de -20% de réduction si vous demandez l'autorisation avant le 17 décembre 2023.

Notez que tout événement devra être déclaré, dès lors que la musique est diffusée au grand public et que l'événement se déroule en dehors du cercle familial.

Contactez le conseiller SACEM pour tout renseignement complémentaire

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